Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée du chimiste stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice du chimiste stagiaire.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 9, a. 4.04.
© Gouvernement du Québec